Séance du 24 janvier 2018

 

 

 

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le dix-neuf janvier deux mil dix-huit, s’est réuni en séance publique, salle à côté de la mairie, le vingt-quatre janvier  deux mil dix-huit  à vingt heures trente minutes sous la présidence de Monsieur CERBELLE Régis, Maire.

 

Etaient  présents : M. CERBELLE Régis – M. DE SAINT PRIEST Thierry -   M. GILLET Joël - M. CHAUVEAU Michel - M. LEGUY Antoine – M. BAUCHET Michel – MME LANCELEUR Gwénaëlle – M. ROINÉ Olivier -  MME LEMAITRE Jacqueline  -  M. HORPIN Elie  - M. LEMAITRE Paul-Adrien

 

Absents excusés :  M. Arnaud UZU-DELHOMMOIS – MME Christine CORNUEL

 

Secrétaire de Séance :  Mme Gwénaëlle LANCELEUR

 

Nombre de Membres :                En exercice : 13                               Présents :   11        Votants :  11

 

 

 

ORDRE DU JOUR

 

Modification des statuts de la communauté de communes LBN,

 

Convention de mise à disposition avec la SAFER,

 

Démission de Jacques LEGEAY,

 

Distribution du Chantenaysien,

 

Comptes rendus des commissions,

 

Questions diverses.

 

 

 

Lecture du dernier procès-verbal,  le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents.

 

 

 

Délibération N° 2018-01-D01 – OBJET –MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LBN

 

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il s’agit de la mise en œuvre d’un Plan Climat Air Energie Territorial qui sera délégué au syndicat de pays porteur du SCOT.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à main levée à 1 pour,  4 contre et 5 abstentions.

 

 

 

Délibération :

 

 

 

Le Conseil Municipal,

 

 

 

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article 5211-20 ;

 

VU la délibération du Conseil Communautaire de la communauté de communes Loué-Brûlon-Noyen, du 20 décembre 2017, approuvant la modification statutaire dans le bloc des compétences optionnelles – Protection et mise en valeur de l’environnement, sur l’ajout de la mise en œuvre d’un Plan Climat Air Energie ;

 

REFUSE,  par 1 voix pour, 4 contre et 5 abstentions la modification des statuts sur la compétence optionnelle « Protection et mise en valeur de l’environnement », à savoir, l’ajout :

 

 

 

Article 2 - Compétences

 

 

 

COMPETENCES OPTIONELLES

 

Protection et mise en valeur de l’environnement

 

Mise en œuvre d’un Plan Climat Air Energie Territorial volontaire par la définition de la liste des polluants atmosphériques à prendre en compte, de la déclinaison par secteurs d'activité à documenter et des unités à utiliser lors de l'élaboration des plans climat-air-énergie territoriaux, modalités de dépôt des plans climat-air-énergie territoriaux sur la plate-forme informatique dédiée et, en fonction des catégories d'utilisateurs, restrictions d'accès nécessaires à la protection de la confidentialité des données à caractère personnel.

 

 

 

La mise en œuvre de ce Plan sera déléguée au syndicat de pays porteur du SCOT.

 

 

 

Monsieur ROINÉ Oliver arrive à 20 h 50

 

 

 

Délibération N° 2018-01-D02 – OBJET –CONVENTION AVEC LA SAFER

 

Il s’agit de passer une convention avec la SAFER pour la gestion de terrains communaux, en l’occurrence Les Vignais (YA 35) et Le Prieuré ( YB 88), le conseil municipal, accepte à 9 voix pour et 2 abstentions et autorise Monsieur le maire à signer cette convention avec la SAFER.

 

 

 

OBJET : DÉMISSION DE Jacques LEGEAY

 

Monsieur le maire informe que Jacques LEGEAY a envoyé sa démission qui prend effet au 04 janvier, date de réception du courrier en mairie, il quitte le conseil municipal pour des raisons personnelles. Monsieur le maire remercie Monsieur LEGEAY pour son investissement au sein de la commune.

 

 

 

OBJET : DISTRIBUTION DU CHANTENAYSIEN

 

Le chantenaysien peut être distribué.

 

 

 

OBJET – COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS

 

Néant  

 

OBJET – QUESTIONS DIVERSES

 

 

 

-          Monsieur le maire donne lecture du courrier de MME ET M. SINQUIN, riverains de la LGV, raison de leur départ. Leur propriété a été vendue.

 

-          Questionnement sur l’avenir du camping avec les incidences de la LGV et de différents travaux à faire. Proposition de Joël GILLET de faire les réservations de camping à la mairie et de faire tenir les permanences le week-end par les élus.

 

-          Elie Horpin aborde le sujet d’un souci sur le tracteur de la commune. Il propose de se renseigner auprès d’une casse pour récupérer des jantes.

 

-          Présentation d’un devis de l’entreprise SMIP (Rousseau) de Brulon pour mettre une main courante sur les marches de la rue du Tertre à la place de l’église : montant 590 € ht soit             708 € TTC, adopté à l’unanimité.

 

 

 

 

 

-          Prochains conseils municipaux : 28 Février et 28 mars 2018

 

 

 

-          Fin de séance à 21 h 30

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Séance du 24 janvier 2018 – délibérations prises du N° 2018-10-D01 au 2018-10-D02

 

 

 

N° de délibération

Objets

N° 2018-01-D01

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LNB

N° 2018-01-D02

CONVENTION AVEC LA SAFER